J.O. 115 du 19 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination à la commission des comptes du logement
NOR : LOGU0510802A
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 29 avril 2005, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement :
M.
Jean Bosvieux.
M.
Francis Calcoen.
M.
Bernard Coloos.
M.
Jean-Claude Daniel.
M.
Patrick Doutreligne.
M.
Jean-Paul Dumortier.
M.
Jean-Claude Driant.
M.
Denis Fichot.
M.
Jean-François Grillon.
M.
Gilles Horenfeld.
M.
Michel Mouillart.
Mm e
Hélène Paris.
M.
Paul Rolland.
M.
Jean-Pierre Schaefer.
M.
Claude Taffin.
Mm e
Catherine Tron.